1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par la société É’claire ton voyage représentée par Troubat Claire à destination de ses clients.

Email : troubatclaire@gmail.com
SIRET : 10460542300011

En cas d’évolution de la réglementation ou de la législation, É’claire ton voyage pourra adapter les présentes Conditions Générales de Vente afin de s’y conformer.

La société se réserve également le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

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2 — Prestations de l’entreprise

É’claire ton voyage propose un service de travel planning, c’est-à-dire une prestation d’accompagnement dans l’organisation de voyages personnalisés.
Les prestations peuvent inclure notamment :

• la création d’un itinéraire de voyage personnalisé
• des propositions de transports
• des propositions d’hébergements
• des propositions d’activités et d’expériences
• des conseils pratiques pour l’organisation du séjour
• la création d’un carnet de voyage digital et/ou papier

Pour toute demande de renseignements concernant l’organisation d’un voyage, le client peut contacter l’entreprise par e-mail, WhatsApp ou via ses réseaux sociaux (Instagram, Messenger), ou réserver directement un appel téléphonique gratuit via le lien Calendly disponible sur le profil Instagram.

L’entreprise assure un suivi avant et pendant le voyage et reste disponible pour toute question, par email ou messages WhatsApp.

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3 — Réservation

É’claire ton voyage n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation ni paiement auprès des prestataires touristiques (compagnies aériennes, hôtels, activités, assurances, etc.).
L’entreprise ne travaille pas directement avec ces prestataires.

Le client reste seul responsable de la réservation des prestations, du paiement auprès des prestataires et de la vérification des informations avant toute réservation.

Les propositions transmises sont des recommandations destinées à aider le client dans l’organisation de son voyage.
En cas d’annulation ou de modification par un prestataire, É’claire ton voyage ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement des honoraires versés ne sera effectué.

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4 — Commande et validation

Toute prestation fait l’objet:
1. d’un échange préalable avec le client
2. de l’émission d’un devis personnalisé ( envoyé maximum 72 heures après le rendez-vous téléphonique )
3. de la validation et de la signature du devis par le client
4. du paiement intégral de la prestation sur facture

Il appartient au client de vérifier le contenu du devis et de signaler toute erreur éventuelle.

La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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5 — Tarifs

Les prestations peuvent être proposées sous forme d’offres à tarif fixe, disponibles sur le site d’É’claire ton voyage et via l’application Instagram (chatgpt://generic-entity?number=0), ou sous forme de prestations personnalisées sur devis.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

É’claire ton voyage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la validation du devis.

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6 — Modalités de paiement

Le règlement de la prestation est exigible à réception de la facture.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour effectuer le paiement.

Les recherches ne débuteront qu’après réception du paiement.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires de l’entreprise sont communiquées sur le devis et la facture.

Toutes les prestations sont payables en euros (€).

Afin de permettre un démarrage plus rapide de la prestation, le client est invité à transmettre un justificatif de virement.
À défaut, les recherches débuteront à compter de la réception effective des fonds sur le compte de l’entreprise

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7 — Déroulement de la prestation

Après réception du paiement :
les recherches débutent et un premier document PDF (contenant les propositions et les liens de réservation) est transmis dans un délai maximum de 7 jours par mail.

Le carnet de voyage complet est ensuite envoyé en PDF par mail et/ou papier environ 1 à 2 mois avant le départ du client.

Le carnet peut être numérique ou envoyé en version papier par courrier.

Pour la version papier :
l’envoi est possible uniquement en France et des frais supplémentaires seront appliqués et indiqués sur la facture.

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8 — Modifications

La prestation comprend une seule modification maximum des propositions de voyage.

Toute demande supplémentaire devra être faite par écrit et pourra donner lieu à une facturation additionnelle.

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9 — Absence de réponse du client

Dans le cas où le client ne répond plus aux demandes d’informations nécessaires à l’avancement du projet, É’claire ton voyage adressera un e-mail de relance à l’adresse fournie lors de la commande.

En l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant cet e-mail de relance, le dossier pourra être considéré comme clos sans autre formalité. Les honoraires versés restent acquis à É’claire ton voyage.

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10 — Variation et responsabilité

Les propositions de vols, hébergements ou activités sont basées sur les informations disponibles au moment de leur recherche. Les prix et disponibilités sont donc exacts à ce moment-là mais peuvent changer rapidement.

É’claire ton voyage s’engage à fournir des services de qualité mais ne peut toutefois être tenue responsable si, entre l’envoi des propositions et la réservation par le client, les prix ou disponibilités viennent à évoluer.

L’entreprise ne peut pas non plus être tenue responsable des événements échappant à son contrôle, par exemple :
• annulations ou modifications de vol
• fermetures ou changements d’établissement
• retards ou grèves dans les transports
• problèmes rencontrés avec des prestataires locaux
• pertes de bagages
• refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire
• catastrophes naturelles, conflits, pandémies, décisions gouvernementales ou troubles sociaux.

Le client est responsable de vérifier les formalités nécessaires pour entrer dans le pays de destination et de s’assurer qu’il dispose de tous les documents et vaccins requis. Les informations fournies par É’claire ton voyage ont un caractère indicatif et peuvent évoluer.
Les frais liés à ces formalités, qu’elles soient douanières ou sanitaires, sont à la charge exclusive du client.

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11 — Assurance

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage adaptée couvrant notamment :
• l’annulation du séjour
• les frais médicaux
• les accidents
• la perte de bagages
• l’assistance et le rapatriement

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12 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse lors de la validation du devis, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Dans ce cas, en validant le devis et en procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.

Toute réclamation ou demande peut être adressée par e-mail à l’adresse suivante : troubatclaire@gmail.com

l’entreprise s’engageant à y répondre dans les meilleurs délais.

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13 — Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, É’claire ton voyage est amenée à collecter des données personnelles relatives au client, notamment :
• nom et prénom
• adresse e-mail et numéro de téléphone
• informations relatives au voyage (dates, destinations, préférences)
• tout autre renseignement transmis volontairement par le client

Ces données sont collectées sur la base légale de l’exécution du contrat conclu entre les parties, conformément à l’article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données
• droit de rectification
• droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité de ses données
• droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, le client peut contacter É’claire ton voyage à l’adresse mail:
troubatclaire@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données personnelles du client ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

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14 — Contenus et retours clients

Avec l’accord préalable et explicite du client, É’claire ton voyage peut être amenée à utiliser, à des fins de communication ou de promotion :
• certains retours d’expérience ou témoignages écrits ou oraux
• photos ou vidéos de voyage partagées volontairement par le client
• le prénom du client, uniquement associé à ces contenus

Cet accord est recueilli par une case à cocher spécifique lors de la validation du devis, distincte de l’acceptation des présentes CGV, ou par tout autre moyen permettant de matérialiser le consentement libre et éclairé du client.

Cette utilisation se fait sans divulgation de données personnelles identifiantes au-delà du prénom.
Le client peut retirer son consentement à tout moment en contactant É’claire ton voyage à l’adresse mail: troubatclaire@gmail.com.

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15 — Droits d’auteur

L’ensemble des documents et supports fournis par É’claire ton voyage, tels que les itinéraires personnalisés, carnets de voyage, logos, vidéos, publications ainsi que tous les éléments accessibles sur le site internet, demeure la propriété exclusive de l’entreprise et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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16 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.

É’claire ton voyage a désigné le médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017, Paris
Site : https://www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Toulon.